La Cour pénale internationale (CPI) prononcera la peine dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda, jeudi 07 novembre prochain au siège de la Cour à La Haye.
Dans un communiqué aux médias, la Chambre de première instance VI de la CPI rendra sa décision en vertu de l’article 76 du Statut de Rome au cours d’une audience publique prévue dans la salle d’audience 1.
La Chambre de première instance VI est composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et de la juge Chang-ho Chung.
En rappel, le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI avait déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003. Ce verdict fait actuellement l’objet d’appels.
Selon les textes juridiques de la CPI, souligne le communiqué, les juges peuvent imposer une peine d’emprisonnement de 30 ans au plus ou peine à perpétuité, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient et / ou une amende. La Chambre a reçu des observations des parties et des participants concernant la peine éventuelle, a entendu des témoins et admis des éléments de preuves, et a tenu une audience à ce sujet les 17 et 20 septembre 2019.
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