Sud-Kivu/déchéance du gouvernement Ngwabidje2: les députés provinciaux demandent au conseil supérieur de la magistrature de sanctionner le juge et le magistrat qui s’éloignent de la loi

Les députés provinciaux du Sud-Kivu montent au créneau et refusent catégoriquement le retour de Théo Ngwabidje Kasi, gouverneur dans la province du Sud-Kivu.

Les députés provinciaux ont réagi à la décision de la cour d’appel du Sud-Kivu, une décision suspendant celle des élus provinciaux correspondant à la d’échéance du gouvernement provincial en date du 2 décembre dernier lors de la plénière après vote.
Dans un point de presse de ce mardi 7 décembre 2021, les députés provinciaux que la notification de la cour d’appel n’est qu’une simple formalité d’usage et dont la suspension n’altère en rien les effets de la motion de censure votée par la plénière en date du 2 décembre 2021 par 28 députés sur les 33 votants.
“Il ressort de ce qui précède que l’ordonnance pris en référé suspension par le juge Mulumba et la cour d’appel du Sud-Kivu n’a aucune incidence sur la décision de l’Assemblée plénière du 2 décembre 2021 prise suite du vote de la motion de censure contre le gouvernement provincial qui du reste était acte politique et l’Assemblée provinciale échappe totalement au référé suspension du juge administratif. Il va donc sans dire que la démission du gouvernement provincial du Sud-Kivu est devenue définitive depuis le 3 décembre 2021, soit 24h après le vote”, indique Amani Kamanda Jacques, rapporteur de l’Assemblée Provinciale.
Selon le bureau définitif de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, toutes les démarches entreprises entreprendre le gouverneur déchu n’ ont commencé qu’au jour où l’Assemblée l’avait invité à présenter ses moyens de défense contre la motion.
Par le biais de son rapporteur, ce bureau ajoute que Ngwabidje avait induit les greffiers en erreur en exécutant un arrêt déjà rétracté.
Par le même fait, le bureau définitif de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu profite de cette occasion pour inviter le conseil supérieur de la magistrature de sanctionner le juge et le magistrat qui s’éloignent de la loi pour créer des imbroglios en province du Sud-Kivu.
Il invite également le vice-premier ministre et ministre de l’intérieur, sécurité, décentralisation affaires coutumières de prendre des dispositions urgentes pour mettre fin à la cacophonie qui s’observe actuellement dans la province.

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