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Vital Kamerhe à l’ouverture du procès sur le détournement de fonds alloués au programme de 100 jours du Chef de l’Etat.
Vital Kamerhe à l’ouverture du procès sur le détournement de fonds alloués au programme de 100 jours du Chef de l’Etat.
Le président du collectif des avocats de Vital Kamerhe, Me Jean-Marie Kabengela, a salué, lundi 11 avril, la décision de la Cour de cassation, annulant l’arrêt de la cour d’appel, condamnant son client à 13 ans des travaux forcés.
« La Cour de cassation reproche à la Cour d’appel de Kinshasa Gombe d’avoir statué l’appel sur simple notification de date d’audience au lieu de procéder par voie de citation à comparaitre. C’est un moyen que nous avons évoqué devant les juges d’appel sans avoir été suivi. Les juges d’appel avaient statué en l’absence d’une citation à prévenu comme le veut l’article 104 alinéa 3 du code de procédures pénales », a-t-il expliqué.
Cet avocat du Barreau de Kinshasa précise également que Kamerhe devra rester en liberté comme le veut la Cour de cassation.
« Notre client est libre de comparaitre ou de ne pas comparaitre parce qu’il s’agit là du juge d’appel devant lequel la comparution personnelle du prévenu n’est pas requise », a ajouté Maître Jean-Marie Kabengela.
Vital Kamerhe et ses deux co-accusés, Samih Jammal et Jeannot Muhima Ndoole, sont poursuivis pour détournement présumé des fonds destinés aux travaux du projet des 100 jours du chef de l’Etat.
La Cour de cassation a cassé lundi 11 avril la décision de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés. Au cours d’une courte audience à huis clos ce lundi, les juges ont motivé leur décision par le fait que l’arrêt d’appel était entaché des vices de procédure.
En fait, la Cour d’appel avait continué à juger Kamerhe pendant que celui-ci avait récusé sa composition et avait déjà saisi la Cour constitutionnelle.
Kivuavenir via radio Okapi
