Le Conseil d’État a instruit, mercredi 10 janvier, 39 affaires sur l’annulation des suffrages et scrutins de 82 candidats députés aux législatives et locales du 20 décembre dernier.
Sur ces 82, seize requérants ont saisi le juge de référé-liberté contre la CENI afin d’être rétablis dans leurs droits et l’accusent d’avoir violé le droit de la défense.
Les requérants accusent cette institution d’appui à la démocratie de les avoir injustement incriminés et d’avoir annulé leurs suffrages sans les avoir entendus, alors qu’elle a institué une commission d’enquête qui pouvait préalablement les inviter.
L’acte posé par la CENI étant administratif, ils sont venus demander au juge de référé-liberté de suspendre cette décision et ordonner à ce qu’ils soient entendus et qu’ils présentent leurs moyens de défense sur des faits leur reprochés notamment la fraude, la corruption, le vandalisme, la détention illégale des matériels électoraux.
Un autre groupe a saisi en inconstitutionnalité
la Cour constitutionnelle contre la décision de la CENI qui violerait la loi.
Au moins 11 chambres du Conseil d’Etat ont organisé, le même mercredi, des audiences à huis clos.
Certaines ont même déjà pris quelques affaires en délibéré et pourraient rendre leur décision ce jeudi 11 ou vendredi 12 janvier courant.
