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Au cours de l’audience de la Cour constitutionnelle consacrée, ce vendredi 27 octobre, au contentieux de candidatures à la présidentielle 2023, le ministère public a demandé le rejet de la requête de Seth Kikuni visant l’invalidation de la candidature de Félix Tshisekedi. La Cour a pris les onze affaires sous examen en délibéré, promettant de rendre son verdict lundi 30 octobre.
Dans son avis émis pour rejet de la requête Seth Kikuni, le ministère public a relevé d’abord le non-respect du délai. Au lieu de déposer sa requête 48 heures après la publication de la liste des candidatures provisoires à l’élection présidentielle, le retrait l’aurait fait au-delà du délai prévu.
Un autre moyen soulevé par le Procureur général est « l’absence des pièces à conviction ».
En outre, at-il poursuivi, ce procès ne porte pas sur « un contentieux de listes ni des noms », que seul le Conseil d’Etat connaître en matière des noms. Ici, il s’agit plutôt d’un contentieux des candidatures déclarées recevables à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Pour ces trois raisons, le Procureur général a demandé à la Cour de déclarer la requête de Seth Kikuni « irrecevable et subsidiairement non fondée », si elle la déclaration recevable.
Les avocats entrent en danse
A son audience publique de ce vendredi, la Cour constitutionnelle a statué sur les affaires dont les avocats ont plaidées.
D’abord, Nico Mayengele, l’avocat du candidat Seth Kikuni, qui a demandé à la Cour d’invalider la candidature de Félix Tshisekedi, au motif qu’il aurait violé l’immuabilité de nom en droit.
De son côté, l’avocat de Félix Tshisekedi, Jean-Claude Tshilumbayi, a rejeté ces accusations. Selon lui, le candidat Tshisekedi ne s’est pas présenté sous une identité autre que celle figurant sur sa carte d’électeur. Ce serait lui faire un procès de mauvaise intention.
Le verdict de la Cour constitutionnelle sur cette matière et dix autres sous examen est attendu par le lundi 30 octobre.
Marie-Rose
