1. Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires
Le premier décret promulgué concerne la création d’une Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires. Cette nouvelle institution aura pour mission de superviser et d’évaluer le fonctionnement des services judiciaires et pénitentiaires à travers le pays. Elle jouera un rôle clé dans l’amélioration de l’intégrité et de la compétence des systèmes judiciaire et pénitentiaire, en veillant à ce que les procédures soient conformes aux normes légales et éthiques. L’inspection générale sera dotée de pouvoirs nécessaires pour enquêter sur les allégations de mauvaise conduite et proposer des recommandations pour les réformes futures.
2. Décret portant mise en place de la gestion informatisée et numérisée des dossiers judiciaires devant les juridictions de commerce
La deuxième réforme majeure met en place un système de gestion informatisée et numérisée des dossiers judiciaires dans les juridictions de commerce. Cette avancée technologique permettra une gestion plus efficace et rapide des affaires commerciales, facilitant l’accès aux informations pour les juges, les avocats et les parties prenantes. La numérisation des dossiers contribuera à réduire les délais de traitement, à limiter les risques de perte ou de manipulation de documents, et à améliorer la transparence du processus judiciaire. Ce système vise également à centraliser les données judiciaires, offrant ainsi une meilleure traçabilité et favorisant une prise de décision plus éclairée.
Ces réformes illustrent l’engagement du gouvernement congolais à moderniser le système judiciaire pour répondre aux besoins croissants de la société tout en assurant la justice et l’équité pour tous les citoyens. L’adoption de ces décrets marque une étape cruciale vers une justice plus efficace et accessible en République Démocratique du Congo.
Ci-dessous la communication de la ministere de justice
