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Le juge constitutionnel du quota du Parlement sera connu, ce lundi 23 mai prochain, à l’issue d’un congrès convoqué, à cet effet, sur demande du président Tshisekedi.
C’est l’essentiel du compte-rendu de la réunion mixte Assemblée nationale – Sénat tenue ce jeudi 19 mai 2022 au Palais du peuple à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
« Nous avons fait l’état des lieux de toutes les matières qui sont passées entre l’Assemblée nationale et le Sénat, on a essayé d’évaluer à quel niveau se trouve chaque projet et proposition.
Sur l’état des lieux de la loi électorale qui se trouve encore au niveau de l’Assemblée nationale, les collègues du bureau ( de la chambre basse, ndlr) nous ont promis de nous le transmettre le plus rapidement possible afin de nous permettre de statuer sur ça avant la fin de cette session. On a parlé aussi des commissions paritaires que nous devons constituer parce qu’il y a des matières que nous devrons vider avant cette session et avant de finir nous avons parlé du congrès qui devra être convoqué au lundi parce que nous avons reçu la lettre du chef de l’État de convoquer en urgence le congrès afin de choisir un juge qui revient du compte du Parlement “, a fait savoir le sénateur Michel Kanyimbu, rapporteur du Sénat.
Composée actuellement de 6 juges après la mise à l’écart des juges Dieudonné Kaluba et Évariste-Prince Funga suite au tirage au sort, la Cour constitutionnelle ne peut pas valablement siéger.
Après le Parlement, le président de la République et le Conseil supérieur de la Magistrature devront chacun pourvoir un juge pour permettre à la haute Cour d’afficher complet (9 membres).
Marie Rose
