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Vital Kamerhe serait-il sauvé par la cour de Cassation de Kinshasa après environ deux ans passés dans la prison de Makala?
La Cour de cassation a cassé ce lundi 11 avril la décision de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe, laquelle décision condamnant l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés.
Ceci contient dans l’ arrêt de la Cour de cassation rendu ce lundi 11 Avril 2022.
Selon la radio Okapi, c’était au cours d’une courte audience à huit clos de ce même lundi.
La décision des juges semble être motivé par le fait que l’arrêt du cour d’appel était entaché des vices de procédure. En fait, la Cour d’appel avait continué à juger Kamerhe pendant que celui-ci avait récusé sa composition et avait déjà saisi la Cour constitutionnelle, indique la radio Okapi.
La Cour de cassation pense que la cour d’appel de Kinshasa/Gombe aurait violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état.
Poursui le site internet de la radio Okapi, la Cour de cassation a aussi souligné le fait que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.
L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Kinshasa/Gombe, mais cette-fois avec une autre composition afin de rejuger l’affaire dans son fond, conclut ce site internet.
La Rédaction
