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Clôture ce samedi 04 septembre 2021de la formation des cadres et sympathisants du parti politique l’Action des Bâtisseurs pour la Démocratie et le Développement ABD en province du Sud-kivu.
Durant un mois, ces cadres et sympathisant du parti cher à Cédric Tshizainga ont été outillé sur le fonctionnement des institutions en République Démocratique du Congo.
Dans un entretien avec la presse locale, Stanislas Bafunyembaka Mirali, Président Fédéral de ce parti au Sud-Kivu renseigne que cette formation avait pour but
de préparer les potentiels candidates et candidats aux élections de 2023 en RDC.
Pour lui, cette formation politique va aider les membres et les prétendants députés de ce parti à bien jouer leurs rôles en ayant connaissance sur la fonctionnalité des institutions du pays.
Pendant cette période de formation, plus de 100 nouveaux membres ont adhéré à l’ABD pour accompagner la vision de son initiateur Jean-Marie Tshizanga Sanama.
Dans le territoire de Walungu par exemple precisement à kamanyola, grâce à la détermination des certains cadres et sympathisants de ce parti qui prône la Démocratie et le Développement en RDC, 70 nouveaux membres ont signés leurs fiches d’adhésion le week-end dans la réunion hebdomadaire de chaque samedi.
Au-cours de cette séance, le Président Fédéral et formateur du jour, Stanislas Bafunyembaka a exhorté aux cadres de lire régulièrement la constitution du pays, comme tout chrétien qui se respecte avec sa bible.
Concernant le point portant sur les différentes institutions dont celui du pouvoir judiciaire qui a clôturé la formation, en commençant par l’article 153 qui explique que les cours et tribunaux civils et militaires sont contrôlés par la cour de cassation.
_”La juridictions administratives composé du Conseil d’Etat et des Cours et Tribunaux administratives. De la juridiction militaire connaisse des infractions commises par les membres des Forces armées et de la Police Nationale. Au temps de la guerre et ou de l’État siège, le droit d’appel ne peut être suspendu.
Une loi organique fixe les règles de compétence juridictions militaires. La cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire. Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable. La Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe. Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est investi par ordonnance du Président de la République. Donc nul ne peut être nommé membre de la cour constitutionnelle s’il n’est congolais, s’il ne justifie d’une expérience de 15 ans dans les domaines juridique et politique.
Les règlements de chaque chambre soit du congrès, de la CENI, de l’audiovisuel doivent être soumis à la cour constitutionnelle pour sa promulgation par le Président de la République Chef de l’Etat. Elle statue dans un délai de 30 jours pour examination et s’il y a urgence ou nécessité on donne à cet effet 8 jours pour sa promulgation. L es contentieux des recours électoraux sont amenés à cette cour qui est de même l’arbitre entre le pouvoir exécutif et judiciaire. Cette même cour est juge d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction et toute personne peut saisir cette cour. La Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l’Etat et du Premier ministre dans les cas et conditions prévus par la Constitution_ ” a-t-il indiqué.
Le président Fédéral de l’ABD Sud-Kivu a insisté sur l’importance de la Cour constitutionnelle qui est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Cette dernière est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices.
” _Il y a haute trahison lorsque le Chef de l’Etat est connu ou le Premier Ministre sont reconnus auteurs et co-auteurs ou complice de violation grave graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national.
Il y a atteinte à l’honneur ou à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République ou du Premier ministre est contraire aux bonnes mœurs ou qu’ils sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d’enrichissement illicite.
Il y a délit d’initié dans le chef du Président de la République ou du Premier ministre lorsqu’il effectue des opérations sur valeurs immobilières ou sur marchandises à l’égard desquelles il possède des informations privilégiées et dont il tire profit avant que ces informations soient connues du public. Le délit d’initié englobe l’achat ou la vente d’actions fondée sur des renseignements qui ne seraient jamais divulgués aux actionnaires. Il y a outrage au Parlement lorsque sur des questions posées par l’une ou l’autre Chambre du Parlement sur l’activité gouvernementale, le Premier ministre ne fournit aucune réponse dans un délai de trente jours.
Les poursuites du chef de l’Etat et du PM ainsi que la mise en accusation du Président de la République et du Premier ministre sont votées à la majorité des deux tiers des membres du Parlement composant le Congrès suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur”, renseigne Stanislas Bafunyembaka.
Dans son speach, celui-ci s’est montré lecteur de la constitution. il a en suite expliqué comment la décision de poursuite ainsi que la mise en accusation des membres du gouvernement sont votées à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur.
Les membres du gouvernement mis en accusation, présentent leur démission.
_”En cas de condamnation, le Président de la République et le Premier ministre sont déchus de leurs charges. La déchéance est prononcée par la cour constitutionnelle.
Pour les infractions commises en dehors de l’exercice de leurs fonctions, les poursuites contre le Président de la République et le Premier ministre sont suspendues jusqu’à l’expiration de leurs mandats. Pendant ce temps, la prescription est suspendue. Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit. L’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle sont fixés par une loi organique”,_ a-t-il conclu.
Après la formation d’un mois sur les institutions du pays, plusieurs questions techniques ont étés posées par les participants qui ont remercié le président Fédéral pour son courage et sa bonne manière d’être différents des autres Fédéraux.
Ils recommandent au comité provincial de l’ABD a continuer avec de telles formations bénéfique aux futurs députés et mandateurs du parti.
Signalons qu’avant de clôturer cette séance de formation, la liste provisoire des potentiels candidats est passée pour que ceux qui ont l’ambition de postuler prochainement s’enregistrent bien avant pour le suivi de leurs bases électorales respectives. Et cela pour permettre à la hiérarchie du parti d’éviter le tâtonnement de faire la sélection des candidats aux prochaines élections de 2023.
A cette même occasion les potentiels candidats et candidates se sont présentés à l’assemblée.
Jérémie Baraka
