La cour d’appel du Sud-Kivu a trancher en faveur du gouverneur de la province du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje Kasi et tout son gouvernement.
L’annonce a été faite dans la soirée de ce lundi 6 décembre 2021 par le porte-parole du gouvernement provincial du Sud-Kivu, Jérémie Basimane.
Jérémie Basimane a fait savoir que cette décision est de l’arrêt de la cour d’appel du Sud-Kivu, la quelle décision suspendant celle (décision) de l’assemblée provinciale portant sur la destitution du chef de l’exécutif provincial et tout son gouvernement.
Cette décision devrait permettre au numéro de la province du Sud-Kivu de continuer à exercer ses fonctions en tant que gouverneur.
Le ministre des médias et communication a, au cours d’une communication faite à la presse locale ce même lundi, indiqué que cette décision de la cour d’appel a été rendue publique après plusieurs heures de confrontation entre les bâtonniers de deux parties dont ceux de Theo Ngwabidje Kasi et leurs opposants.
Il est à noter que beaucoup de voix s’élèvent pour contester cette décision prise par la cour d’appel du Sud-Kivu, disant que cette juridiction n’est pas habiletée pour prendre une telle décision.
Selon certaines sources, ladite décision relève de la compétence de la cour constitutionnelle et non la cour d’appel du Sud-Kivu.
Claude Musengero
