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L’affaire Moise Katumbi contre Stoupis refait la Une de débat non moins intéressant entre les internautes, ce vendredi 03, quelques jours après l’Arrêt de la Cour de cassation annulant la condamnation infligée à Moise Katumbi par le Tribunal de Paix de Kamalondo à Lubumbashi en 2016. Dans une chronique judiciaire, Maitre Papy Mbaki Ndombele, estime les griefs reprochés à l’incriminé n’étaient qu’un « montage » et, à ce jour, Katumbi pourrait à son tour traduire l’Etat congolais en justice pour un dédommages et intérêts.
Ci-dessous l’analyse in extenso de Me Mbaki
Fin des affaires Mercenaire et STOUPIS : Possibilité pour KATUMBI d’assigner l’Etat congolais en dommages-intérêts
Le dénouement de ces deux affaires démontre à suffisance qu’elles ont été montées de toutes pièces. Mobile : nuire à la personne de Moïse KATUMBI dont les ambitions politiques faisaient de plus en plus peur au régime de KABILA.
A titre illustratif, ce régime a utilisé en septembre 2018 des moyens de fait, mieux illégaux, l’empêchant de regagner le pays à partir de KASUMBALESA afin de déposer sa candidature à la présidentielle de 2018. Les préjudices sont légions.
Ainsi, le questionnement suivant vaut la peine :
- Ces affaires n’ont-elles pas causé préjudice à KATUMBI ?
- Peut-il ester en justice pour réclamer les dommages-intérêts ?
- A qui incombe réellement la responsabilité ?
- A l’Etat congolais ?
- A KALEV MUTOND (patron de l’Agence nationale des renseignements (ANR) au moment des faits) ?
- Au juge dont le dol a été retenu par la Cour de Cassation ?
En effet, l’actualité judiciaire du mois d’avril 2019 a été sensiblement marquée par :
- L’annulation en avril 2019 par la Cour de cassation du jugement par défaut pour « stellionat… » rendu en 2016 par Tribunal de paix de KAMALONDO/Katanga contre Moïse KATUMBI et* ;
- Le Classement sans suite par l’Auditorat Général des FARDC en mars dernier, de l’affaire dite « recrutement des mercenaires », ouverte depuis avril 2016 ».
La teneur de ces décisions…
Dans la première, la Cour de cassation, saisie en procédure de prise à partie a fondé sa décision d’annulation sur le dol (l’intention de nuire), retenu à charge de l’un des juges du Tribunal de paix de KAMALONDO.
Conséquemment, ce jugement est réputé nul et de nul effet. Il est considéré désormais comme n’ayant jamais existé.
Quant à la seconde, l’Auditorat Général des FARDC l’a, à son tour, classée sans suite tout en fondant juridiquement sa décision sur le fait que je cite : « …les enquêtes qui ont été menées autour du dossier du recrutement des mercenaires par monsieur Moïse KATUMBI CHAPWE n’ont pas établi la présence effective de ces mercenaires au Katanga à l’époque des faits ».
La spécificité de cette motivation est qu’elle ébranle la prévention du « recrutement des mercenaires » tant vanté.
Par voie de logique, ce classement sans suite vide la substance du même dossier, fixé autrefois devant la Cour de cassation, partant même du principe du droit selon lequel, « du néant rien ne sort ».
Les préposés de l’Etat fautifs
Se fondant sur ledit classement, la Cour de cassation constatera que les faits pour lesquels, elle été saisie par le Parquet rattaché à elle, sont dénoués de tout fondement infractionnel.
Il est de notoriété publique que ces affaires ont causé des préjudices incommensurables à KATUMBI : « forcé d’aller en exil, ses différentes affaires paralysées du fait soit de son absence au pays, soit du règlement des comptes de la part du régime mis en cause. Allusion faite à sa chaîne de télévision, sa ferme qui est devenue presque improductive…et tant d’autres ».
A ces préjudices, il faut ajouter les moyens financiers colossaux déboursés pour assurer sa politique (mis en place d’Ensemble) en préparation de la présidentielle 2018. Ces moyens seraient mieux canalisés si jamais lui-même était au pays.
A en croire les décisions judiciaires sous examen, la responsabilité de ces préjudices incombe à l’Etat congolais, du fait d’une part, de faute retenue à charge du juge pour dol et de l’ANR d’autre part.
D’après l’Auditeur Général, ce sont les services de l’ANR qui ont détecté les soi-disant mercenaires. En réalité, ce sont eux qui ont mis en scène ce dossier.
Des sources dignes de foi indiquent que les éléments des preuves de ce dossier ont été fabriqués par l’ANR, mis en page et imprimés en toute discrétion par les services du journal le SOFT INTERNATIONAL dont le patron aurait donné un apport considérable dans l’agencement des idées «nuisibles», moyennant sans doute…
Il va de soit que si KATUMBI se décidait d’intenter un procès en dommages-interêts, le fasse contre l’Etat congolais. C’est une possibilité lui reconnue par la loi.
Une fois condamnée, la RDC aura la faculté d’initier à son tour, une action contre ses préposés (juge mis en cause pour dol et KALEV MUTOND) afin de récupérer les dommages-intérêts payés par elle.
Mais une action disciplinaire (suspension, révocation) en leur encontre vaut la peine. Une façon de prévenir les éventuels violations des droits des citoyens et découragerait ces genres des comportements susceptibles d’impacter inutilement sur le trésor public.
Dans un pays civilisé, ces préposés de l’Etat seraient bannis de la société.
Par Me Mbaki Ndombele Papy,
Observateur de la vie juridique et judiciaire congolais
