Le Bureau Urbain de la Société Civile de Bukavu reste préoccuper par le fait que le bureau définitif de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu bloque les requêtes du Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud-Kivu sollicitant la lavée des immunités à certains députés provinciaux qui doivent se présenter à la justice pour des faits infractionnels à leurs charges.
Dans une correspondance rendue publique le 17mai 2021, dont copie est parvenue à la Rédaction centrale de kivuavenir.com, cette structure citoyenne renseigne que le Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud-Kivu a fait des réquisitoires aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction à charge de certains députés provinciaux conformément aux lois du pays, mais le bureau de l’Assemblée provinciale ne manifeste aucune volonté de prendre en compte ses demandes, ce qui ferait croire à l’opinion que ce bureau y serait pour quelque chose pour ne pas parler d’une complicité.
A titre d’exemple << le 09 Avril 2021, le Procureur Général à travers la correspondance N°0764/RMP/PG.074/BAZ/SEC/2021, a adressé un réquisitoire au bureau de l’assemblée provinciale auxfins de poser des actes d’instruction à charge du député provincial sieur Amani Ngubiri dit TAC, mais en date d’aujourd’hui ce dernier continue à se cacher derrière les immunités entant que député, pourtant les faits à sa charge sont avérés>>, peut-on lire dans cette correspondance.
Selon le président de la société civile bureau urbain Jackson Kalimba, les acteurs sociaux pensent que les députés doivent être modèles et non se comporter comme des gangsters et des intouchables car bénéficiaires des immunités parlementaires.
Pour ces acteurs, ce n’est pas aux réprésentants du peuple de se comporter en exacteurs devant le même peuple considéré en leur patron. Ces derniers invitent le peuple de renvoyer à l’école d’éducation tous ces élus qui ont brillé par l’orgueil durant cette législature plutôt que d’être aux cotés du souverain primaire. Comme qui dirait en Swahili << Shukurani ya punda>>
L’un des députés dans le collimateur de la justice Amani Ngubiri dit TAC vaque paisiblement à ses activités malgré la demande du pouvoir judiciaire s’étonnent certains analyste qui se demandent si être député devient désormais synonyme d’être au dessus de la loi.
En effet, selon la lettre du Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud-Kivu adressée au Bureau définitif de l’Assemblée provinciale en date du 9 avril 2021, le député incriminé a en 2019, reçu une somme de 132.000 ( Cent trente-deux mille) dollars américains de la Société Horizon Hôtel Sarl pour achat et livraison de 10 véhicules de marque TOYOTA Land Cruiser TXL, chose non faite deux ans passés.
« Depuis le 7 mars 2019, date à laquelle il avait reçu cette somme d’argent, aucun véhicule n’a été remis à cette société; » avait écrit Binza Claver, Avocat Général agissant au nom du Procureur Général.
Selon la même correspondance de la justice, les faits tels que reprochés au député provincial Amani Ngubiri TAC; sont susceptibles de constituer l’abus de confiance. Infraction prévue et punie par l’article 95 du code pénal livre II. D’autres observateurs ayant entendu parler de ce dossier pensent également à un détournement que les lois du pays n’ont jamais cautionné.
En adressant cette lettre à l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, la justice veut donc obtenir l’autorisation d’une instruction à charge du dit député et lui permettre ainsi de présenter ses moyens de défense. Une fois en raison on ne peut que le témoigner devant la justice qui est le seul organe capable d’approuver l’innocence d’un incriminé car plus on ne se présente pas, plus on fait montre de sa culpabilité.
La Société Civile de Bukavu appelle ainsi le bureau définitif de l’assemblée provinciale à prioriser avant la fin de la session de Mars en cours, l’examen des demandes de levées d’immunités soumises par le Procureur Général et invite les députés provinciaux à voter pour la levée des immunités des députés qui violent les lois du pays afin qu’ils présentent leurs moyens de défense devant la justice faute de quoi elle suppose que le bureau aura d’autres missions qui ne seront pas celles de servir le peuple, ce qui ne lui laissera pas avachi.
Contacté, le Bureau définitif de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu rassure que les réquisitoires évoqués par la Société Civile bureau urbain connaîtront leur sort incessamment.
Selon son rapporteur, Jacques Kamanda, il ne s’agit pas d’un gel des réquisitoires de la Cour d’appel comme d’aucun serait entrain de le croire. Il affirme par contre qu’une réunion du Bureau pour statuer sur cette affaire est prévue au courant de la semaine en cours après la quelle le sort du dossier de leur collègue sera connu.
Selon certaines sources, le dossier qui met en différends la société Horizon Hôtel Sarl et le député provincial Amani Ngubiri dit TAC n’a rien affaire avec la politique. Pour eux, les politiques ne devraient pas se voiler de ce casquette pour comettre l’incivisme. Ces derniers encouragent les demarches entremises par le chef de l’état, celles de promouvoir la vraie justice au pays le seul socle d’élévation de notre nation.
Redaction.
