Le député Éric Ngalula initie, ce vendredi 15 septembre, une interpellation contre Antoinette N’Samba, ministre des Mines relative à son arrêté ministériel n°00049/CABMIN/ MINES/01/2022 du 22 février 2022 fixant le règlement sur le tenders des substances minérales encadrées par la CEEC.
Pour l’élu de Lupatapata avait, lors du dépôt de sa question écrite sur la même affaire, prévenu la ministre de passer à l’interpellation, moyen de contrôle si elle ne rapportait pas son arrêté mis en cause.
« La situation qui sévit depuis un temps au sein de la Société Ahnui Congo d’Investissement Minier (SACIM) installée sur le site Tshibwe dans le territoire de Miabi au Kasaï Oriental, m’oblige conformément aux prérogatives me reconnues par les dispositions des articles 100 et 138 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, 191 et 192 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, d’adresser la présente interpellation à la ministre afin d’obtenir des explications et/ou justificatifs en rapport avec l’objet son arrêt problématique », dit le député Éric Ngalula.
Il informe là ministre de la situation intenable des agents de la SACIM, corolaire de son arrêté.
« En effet de sources concordantes, nous apprenons que les agents et travailleurs de la société SACIM passent des moments très difficiles suite à l’incapacité pour leur employeur de faire face à certaines charges, dont la paie des salaires des agents », fait-il savoir.
Dans sa nouvelle initiative, M. Ngalula veut que la ministre s’explique sur notamment :
– La perspective de l’installation et du développement de la bourse des substances ; mobile ayant conduit à l’élaboration de d’un texte liberticide de l’économie congolaise ; – de l’intérêt que tire la République Démocratique du Congo dans la limitation d’achat de la production de la SACIM à cinq opérateurs congolais seulement;
Si là ministre n’arrivait pas à convaincre l’élu de l’UDPS, ce dernier peut passer à un autre moyen de contrôle, la Motion de défiance.
Dans la même catégorie
Photo d’illustration
16 SEPTEMBRE 2023
Assemblée nationale : Éric Ngalula adresse une interpellation contre la ministre des Mines au sujet de son arrêté qui « viole » le code minier sur la vente des substances minerale.