L’ancien Chef de l’Etat est également condamné au paiement des dommages et intérêts de 33 milliards USD dont 29 milliards pour la partie civile et 2 milliards pour chacune des parties civiles des provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu.
La Haute Cour militaire a ordonné immédiatement l’arrestation du sénateur à vie; apres l’avoir reconnu coupable de toutes les infractions mises à sa charge notamment la trahison, la participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre.
Plusieurs heures ont été consacrée pour exposer les motifs de cette condamnation du point de vue du droit et des faits.
Selon les juges, Joseph Kabila est le chef de la coalition AFC-M23.
” Bien qu’étant président de la République, il a toujours été le chef incontesté de tous les mouvements armés du pays, depuis la rébellion de Mutebusi. Il effectue des inspections dans les centres d’instruction de l’AFC/M23, supervise des réunions d’état-major de la rébellion et dirige les hostilités contre la RDC”, revele la Haute Cour.
S’agissant de sa nationalité supposée rwandaise selon les parties civiles, la Cour s’est déclarée incompétente.
L’arrêt de la Cour statue que celle-ci juge plutôt un Congolais qui a été président de la République.
Elle établit en droit et dans les faits plusieurs infractions contre le condamné.
” Les faits sont d’une extrême gravité et scandalisent des millions des Congolais dont Kabila a été président pendant 18 ans, violant ainsi le devoir de réserve, de dignité et de loyauté envers l’Etat “, conclut la Haute Cour.
