C’est officiel ! L’ancien chef de guerre, Bosco Ntaganda, sera jugé par la Cour pénale internationale (CPI), lundi 08 juillet prochain au siège de la Cour à la Haye.
D’après un communiqué de presse publié par le Bureau de représentation de la CPI en République démocratique du Congo, la Chambre de première instance VI rendra son verdict dans cette affaire lors d’une audience publique qui sera organisée à 10 heures locales, heure de la Haye.
La CPI renseigne que l’accusé pourrait être déclaré innocent ou coupable des griefs portés contre lui.
« La Chambre de première instance annoncera si elle déclare l’accusé innocent ou coupable, au-delà de tout doute raisonnable, des charges portées à son encontre », lit-on dans le communiqué.
Trois juges pourront siéger dans cette affaire, notamment Robert Fremr, juge président, de la composition, le juge Kuniko Ozaki et le juge Chang-ho Chung.
Pour rappel, Bosco Ntaganda, ancien chef d’état-major adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), est accusé de 13 chefs de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l’adversaire ; et viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de cinq chefs de crime contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population).
Ces crimes, poursuit le communiqué, auraient été commis en Ituri, en RDC, en 2002-2003.
Le procès s’est ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions orales ont été entendues du 28 au 30 août 2018. Bosco Ntaganda est détenu par la Cour.
A en croire la CPI, 248 audiences qui se sont déroulées dans cette affaire au cours desquelles la Chambre a entendu 80 témoins et experts appelés à la barre par le Bureau du Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, 19 témoins appelés à la barre par l’équipe de la Défense dirigée par Me Stéphane Bourgon, et trois témoins que les représentants légaux des victimes participant à la procédure ont fait citer à comparaître, ainsi que cinq victimes qui ont exposé leurs vues et préoccupations.
Au total, 2 123 victimes, représentées par les représentants légaux du Bureau du conseil public pour les victimes, Mme Sarah Pellet et M. Dmytro Suprun, ont participé au procès sur autorisation de la Chambre. La Chambre de première instance a rendu 257 décisions orales et 347 décisions écrites. Le dossier complet de l’affaire, qui contient les écritures des parties et des participants ainsi que les décisions de la Chambre, compte à ce jour plus de 2 300 documents.
La Rédaction
