Par sa mise au point publiée dimanche 16 août 2020 et signé par son Président National ad intérim, le Professeur Placide MUTABUNGA RUNIGA, l’AFDC-A répond en recadrant par des arguments contre à ce qu’il qualifié de « agitations et élucubrations malencontreuses » du camp dissident qui s’est précipité dans des médias pour essayer de traduire la ressente correspondance du Vice-premier ministre et ministre de l’intérieur, Gilbert KANKONDE.
Selon cette lise au point, L’AFDC-A note que la Cour constitutionnelle, s’étant déclarée incompétente sur son dossier estimant qu’il s’agit d’un problème de leadership au sein du regroupement, il ne restait plus qu’au gouvernement, par le ministère de l’intérieur qui gère les partis et regroupements politiques en RDC de vider la question de leadership dudit regroupement au regard des lois.
Dans sa lettre adressée à Placide MUTABUNGA RUGINA, Président national ad intérim du regroupement politique Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliées (AFDC-A), mercredi 12 août, dont une copie est parvenue à votre média, le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières, Gilbert KANKONDE a rappelé le contenu des copies des lettres du secrétaire Général aux relations avec les partis politiques référencées du 22 juillet 2019 et 14 octobre 2019 en réponse à la requête du sénateur Modeste Bahati Lukwebo dont son ministère reconnaît comme étant le seul à engager, statutairement, légalement et légitimement le regroupement politique AFDC-A, cela pour répondre au litige opposant les regroupements pro-Bahati et pro-FCC.
Réagissant à cette correspondance qui met pourtant fin à un conflit de longue date autour de l’AFDC-A avec la reconnaissance claire à Modeste BAHATI LUKWEBO de la paternité du regroupement politique AFDC-A, le camp de la Ministre Néné Nkulu fait sa propre lecture.
Voici donc ce que nous pouvons retenir de cette lise au point:
1. Une lecture minutieuse et approfondie de la Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, amène à constater que ladite Loi exclut de son champ d’application les regroupements politiques. L’article 32 de la loi précitée évoquée par les dissidents ne s’applique qu’aux seuls partis politiques car dans son exposé de motif, ladite loi dispose que les regroupements politiques sont régis par les protocoles d’accord les créant. Sinon pourquoi les dissidents ont-ils fui l’audience du 22 juillet 2020 sous RC 118.840 du Tribunal de Grande instance de Gombe ?
2. À cet effet, le Protocole d’Accord portant création du Regroupement AFDC-A dispose à son article 7 alinéa 4 que « ne peut être président et autorité morale du regroupement AFDC-A que le président élu statutairement du parti AFDC ». Dans le cas d’espèce il s’agit du sénateur professeur Modeste BahatiLukwebo élu par le congrès de l’AFDC en décembre 2015.
3. La même Loi dispose à son article 17 que toute modification dans la direction, l’organisation et le fonctionnement d’un parti politique doit être communiquée au ministère de l’Intérieur dans les 30 jours sous peine de nullité. Les décisions prises en toute illégalité et sur instigation par les dissidents au mois de juillet 2019 suite à la présentation de la candidature du sénateur professeur Modeste Bahati Lukwebo au poste de président du Sénat n’ont jamais été communiquées au ministère de l’Intérieur. Elles sont donc nulles et de nul effet.
D’ailleurs la candidature au perchoir du Sénat avait été prise à l’unanimité des membres de la conférence des présidents élargie aux députés, sénateurs et cadres de l’AFDC-A y compris ceux qui, plus tard, ont été débauchés pour former la dissidence. Les PV, images et listes de présence en font foi.
4. La qualité de député ou sénateur ne confère pas celle de membre de la Conférence des présidents. Les députés et sénateurs sont l’émanation du regroupement AFDC-A qui a préexisté avant leur élection. Ne sont donc membres de la Conférence des présidents que les chefs des partis politiques et les personnalités ayant signé le protocole de création du regroupement AFDC-A en date du 17 mars 2018.
La grande majorité des membres de la Conférence des présidents du regroupement AFDC-A est restée loyale aux côtés de l’autorité morale et président national de l’AFDC-A, le sénateur professeur Modeste Bahati Lukwebo soit 26 sur 31 partis politiques signataires du protocole d’Accord. Dès lors de quelle conférence des présidents parlent les dissidents ? Une confusion délibérée pour distraire l’opinion et garder les avantages mal acquis.
Les 5 partis dissidents ont été régulièrement exclus et le ministère de l’Intérieur et Sécurité nous en a donné acte sur base du PV de la réunion dûment notarié et publié au Journal officiel.
5. Le contenu de l’article 7 de la loi régissant les partis politiques qui dispose qu’aucun parti politique ne peut adopter la dénomination, le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d’un autre parti politique déjà enregistré par l’autorité publique compétente, est applicable aux regroupements politiques tel que repris par l’article 19 alinéa 1 de la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines et locales telle que modifiée et complétée à ce jour
6. Les dissidents qui s’identifient au FCC ont non seulement installé leur siège au numéro 01 de l’Avenue Moyo, Quartier Basoko dans la commune de Ngaliema, adresse inconnue du ministère de l’Intérieur, mais aussi ils ne participent plus aux activités du regroupement depuis la présentation de la candidature du sénateur professeur Modeste Bahati Lukwebo au poste de président du Sénat et orientent leurs cotisations ailleurs en violation du Règlement intérieur du regroupement AFDC-A. Curieusement et en violation de la loi précitée, ces dissidents continuent à arborer les logo et insignes du regroupement légal et légitime AFDC-A. Il est faux d’affirmer que l’AFDC-A a été créé pour soutenir les objectifs du FCC dès lors que le regroupement AFDC-A a été créé bien avant l’existence du FCC.
7. La Cour constitutionnelle s’étant déclarée incompétente sur le dossier du regroupement AFDC-A estimant qu’il s’agit d’un problème de leadership au sein du regroupement, il ne restait plus qu’au ministère de l’Intérieur et sécurité de vider la question de leadership dudit regroupement au regard des lois sus-évoquées et en se référant aux publications du Journal Officiel. C’est ce qui justifie la lettre sus-vantée de son Excellence monsieur le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières en date du 12 août 2020. Et c’est de sa compétence, absolument.
C’est de l’outrage, de la rébellion et du refus de se soumettre aux lois et aux institutions de la République que de considérer que le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières n’est pas compétent pour statuer sur le leadership au sein d’un parti ou regroupement politique en l’occurrence l’AFDC-A.
8. À ce propos, l’Ordonnance n°20/06 du 27 mars fixant les attributions des ministères, en son article 1er, point B.2 définit clairement les attributions du ministère de l’Intérieur, notamment : – organisation, fonctionnement et agrément des partis et regroupements politiques. De même, l’article 12 de la Loi dite électorale attribue cette compétence au ministère de l’Intérieur. Il est bel et bien compétent en l’espèce.
9. Par sa lettre, ci-haut évoquée, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières précise clairement et sans équivoque que ses registres n’ont connu à ce jour qu’un seul regroupement politique AFDC-A dont le président national statutaire et autorité morale est monsieur Modeste Bahati Lukwebo, avec pouvoirs de confire l’intérim à une personne de son choix.
Actuellement, son intérim est assuré par le professeur Mutabunga Rugina Placide, suivant le mandat du 26 mars 2018, notarié et enregistré au ministère de l’Intérieur et sécurité et affaires coutumières après celui confié antérieurement à madame Marie Jacqueline Rumbu Kazang.
10. La Conférence des présidents invite les dissidents à se conformer au contenu de la lettre du vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité et leur demande de cesser d’engager et de parler au nom du regroupement AFDC-A au risque de s’exposer à la rigueur de la loi. Au mieux il leur est conseillé de créer leurs propres partis et regroupement politiques.
De même la Conférence des présidents de l’AFDC-A demande à la presse, aux institutions et à l’opinion publique de ne plus accorder le moindre crédit aux déclarations des usurpateurs. Ainsi est close toute polémique autour du leadership du regroupement politique AFDC-A.
La Rédaction
