Le Président Félix Tshisekedi annonce la mise en place d’un dispositif transitoire graduel devant aboutir à la fin de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Dans son adresse à la nation ce jeudi 12 octobre, il dit avoir décidé “sans atermoiements funestes et sans précipitation inconsidérée” après échanges avec les responsables des institutions de l’État et Conseil Supérieur de la Magistrature.
” J’ai pris la ferme résolution de conduire, ” sans atermoiements funestes, mais sans précipitation inconsidérée”, les populations des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu vers un allégement progressif et graduel du régime de restriction de l’état de siège avec les meilleures garanties de poursuite du maintien d’une pression maximale sur les ennemis de la paix “, a annoncé le chef de l’Etat au cours d’une allocution radiotélévisée
Après deux ans et quatre mois du régime d’exception dans ces deux provinces du Nord-Est de la RDC, Félix Tshisekedi dit avoir pris la juste mesure de l’impérieuse nécessité d’un retour sécurisé de nos populations à une vie civile et citoyenne normales.
L’amélioration de la situation sécuritaire dans certaines zones
Il a aussi noté des avancées enregistrées au cours de la gouvernance sous l’état de siège, notamment l’amélioration de la situation sécuritaire dans certaines zones des deux provinces concernées.
” J’ai opté, en toute responsabilité, pour la mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel au terme duquel cette situation exceptionnelle devra connaître sa fin “, a-t-il affirmé, se fondant sur les tendances dégagées des travaux de la Table ronde tenue récemment à Kinshasa sur l’état de siège.
Selon lui, ” ce dispositif transitoire consistera au rétablissement de l’autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées et sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo “.
Ce qui implique la levée des restrictions des libertés constitutionnelles de tous les citoyens et plus particulièrement la libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu ainsi que la liberté d’association, de manifestation pacifique et de réunion dans le strict respect des conditions légales.
Les salaires des autorités civiles
Entre-temps, le chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à “régler, sans délai “, les arriérés d’émoluments des animateurs des institutions provinciales mises en veilleuse par l’état de siège.
D’autre part, en plus de leurs compétences matérielles, les juridictions civiles, “du reste compétentes pour gérer les contentieux électoraux, recouvrent le plein exercice de leurs compétences répressives à l’exception de quelques préventions liées à la sureté nationale qui relèveront des juridictions militaires “.
Pour Félix Tshisekedi, ce dispositif transitoire et graduel de l’état de siège conduit la RDC ” dans une nouvelle expérience constitutionnelle de gestion des situations d’exception. Elles marquent notre détermination à défendre jusqu’à la dernière énergie, notre intégrité territoriale, notre souveraineté et notre dignité comme peuple “.
L’état de siège avait été décrété par ordonnance présidentielle le 3 mai 2021, pour endiguer l’insécurité récurrente au Nord-Kivu et en Ituri. Mais à la suite de la persistance de l’insécurité sur le terrain, de nombreuses voix ont plaidé pour la levée de ce régime d’exception.
