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Deux affaires judiciaires majeures au cœur de la plénière
1. Le cas du sénateur Lingepo Michel
La première affaire concerne une demande d’autorisation d’ouverture d’instruction contre le sénateur Lingepo Michel devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction de droit commun du pays. D’après des sources proches du dossier, le sénateur serait visé par des accusations portant sur des faits présumés de corruption, enrichissement illicite et abus de pouvoir. Bien que les détails n’aient pas encore été rendus publics officiellement, l’affaire suscite déjà une vive attention médiatique et une pression populaire croissante pour que la justice suive son cours.
Conformément aux articles du règlement intérieur du Sénat et aux dispositions constitutionnelles sur l’immunité parlementaire, une autorisation formelle de la plénière est indispensable avant toute action judiciaire à l’égard d’un sénateur en exercice. Le vote de jeudi constituera donc une étape juridique déterminante.
2. La levée des immunités du sénateur à vie Joseph Kabila
La deuxième affaire est d’une portée encore plus exceptionnelle : il s’agit de la demande de levée des immunités parlementaires et d’autorisation de poursuites judiciaires contre l’ancien Président de la République et sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange. La procédure vise à permettre son éventuelle comparution devant la Haute Cour militaire, une juridiction compétente pour les infractions commises par les militaires et assimilés, y compris des anciens chefs d’État dans certaines circonstances.
Selon les premières fuites dans la presse, les faits reprochés à Joseph Kabila concerneraient des actes présumés de violations graves des droits humains, de détournements de fonds publics durant ses années au pouvoir (2001–2019), et potentiellement, des responsabilités dans des opérations militaires controversées. Cette requête, si elle est approuvée, pourrait ouvrir une séquence judiciaire sans précédent dans l’histoire de la RDC.
Une commission spéciale sous pression
La commission spéciale mise en place pour examiner ces deux requêtes a auditionné plusieurs experts juridiques, étudié les éléments transmis par les autorités judiciaires, et rédigé un rapport circonstancié contenant des recommandations sur la suite à donner à ces demandes. Ce rapport sera soumis au débat, puis au vote en plénière.
La convocation de cette séance, dans un contexte politique tendu, intervient alors que la société civile, des ONG locales, et des partenaires internationaux appellent à une justice équitable, indépendante et transparente, et à une lutte effective contre l’impunité.
Enjeux politiques et institutionnels considérables
Le traitement de ces deux dossiers pourrait constituer un tournant historique pour les institutions congolaises. Jamais auparavant un ancien président de la République n’a été formellement soumis à une procédure judiciaire au sein d’une institution parlementaire.
Pour certains analystes, cette plénière représente un test de maturité démocratique pour le Sénat congolais : « C’est l’occasion de montrer que nul n’est au-dessus de la loi, quels que soient son statut ou son passé politique », estime un constitutionnaliste basé à Kinshasa.
En cas de vote favorable à la levée des immunités, la procédure judiciaire pourrait être enclenchée rapidement, avec des répercussions politiques majeures, notamment au sein du FCC (Front Commun pour le Congo), la plateforme politique historiquement liée à Joseph Kabila.
Une plénière sous haute surveillance
Les autorités ont annoncé un renforcement des mesures de sécurité aux abords du Palais du Peuple pour prévenir tout débordement ou manifestation. Plusieurs organisations de la société civile prévoient de se rassembler pacifiquement pour demander justice et transparence dans le traitement de ces affaires.
La presse nationale et internationale couvrira l’événement de près, conscients que l’issue de cette plénière pourrait redéfinir le rapport entre politique et justice en RDC.
Cette séance plénière du 22 mai s’annonce comme un moment charnière dans l’histoire parlementaire et judiciaire de la République démocratique du Congo. En acceptant ou non d’autoriser des poursuites contre deux sénateurs, dont un ancien président, les membres du Sénat auront à faire un choix lourd de conséquences : affirmer la primauté du droit, ou perpétuer une culture d’immunité politique. Tous les regards sont désormais tournés vers Kinshasa.
