Chambre haute du parlement: Un délai de 8 jours accordé aux “cumulards” pour faire le choix juste après la validation des mandats d’environ 80 sénateurs.

Cette validation des pouvoirs se fait à la suite de l’approbation des conclusions des rapports de cinq commissions spéciales chargées de vérifier les dossiers de chaque sénateur six jours après les travaux en commissions.

Ainsi validés, ces représentants des députés provinciaux ont désormais siéger valablement en tant que sénateurs de la nouvelle chambre haute du parlement. Après cette étape, les sénateurs frappés d’incompatibilité disposent d’un délai de 8 jours pour choisir entre le mandat des sénateurs et leurs fonctions actuelles conformément aux dispositions légales notamment le règlement intérieur, l’article 108 de la constitution ainsi que 77 et 78 de la loi électorale.

Quant aux 16 nouveaux autres sénateurs élus le 26 mai dernier dans 4 provinces à savoir Équateur (4), Ituri (4), Nord-Kivu (4) et Mai-Ndombe (4), renseigne, une nouvelle commission spéciale a été constituée pour procéder à la vérification de leurs dossiers en vue de la validation de leurs mandats. La prochaine séance plénière est prévue ce samedi 8 juin 2024.

Après l’élection des sénateurs dans les provinces du Nord-Kivu (4), Ituri (4), Équateur (4) et Mai-Ndombe (4), 16 nouveaux sénateurs s’étaient ajoutés aux 84 autres proclamés élus précédemment par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et confirmés déjà par la Cour constitutionnelle. Ceci ramène la République a un total de 100 sénateurs élus en y ajoutant le sénateur à vie Joseph Kabila Kabange, la chambre haute du parlement devra compter sur 101 membres sur les 109 membres prévus. Il ne manque plus que les sénateurs des provinces du Nord Ubangi (4) et Kwilu (4) pour atteindre 109 sénateurs prévus conformément à la législation congolaise (108 sénateurs élus et 1 Sénateur à vie).

Il sied de vous rappeler pour ceux qui ne connaissent pas, qu’après la validation des pouvoirs des sénateurs, la chambre haute du parlement devra passer à la prochaine étape, celle de procéder à l’élaboration et l’adoption du règlement intérieur du Sénat, ensuite interviendra l’élection et l’installation du bureau définitif de la chambre haute du parlement.