Réfléchir sur le nouveau code minier et son application par la société Kibali Gold Mining, c’est l’objectif d’une matinée de réflexion de ce jeudi 10 juin 2021. Cette activité était organisée par le collectif des avocats du territoire de Watsa, dans la province du Haut-Uélé
En se servant de l’article 281 du code minier en son dernier alinéa, correspondant aux valeurs d’ordre de l’occupation du sol, le premier intervenant dans la séance, Maître Lola Lapi Kapata Faustin, renseigne que cette activité avait comme but d’édifier et éclairer l’opinion publique sur le règlement du dit code mais aussi de statuer sur la question de redevance minière.
Selon lui, il fait savoir que depuis un certain temps il y a souvent des débats de masse autour de problèmes de délocalisation et indemnisation de la population vivant dans les environs du site minier.
Tout en plaidant la cause de la population, cet avocat de formation pense que leur déplacement vers un autre site nécessite une indemnisation au préalable, conformément au code regissant le secteur minier.
Chaque personne est devenue avocate et veut conduire la communauté dans l’ignorance en oubliant qu’il ya la loi et les obligations entre les trois parties notamment les investisseurs,la communauté et l’État. C’est l’Etat qui donne à la société minière de notre pays la RDC le feu vert fasse l’exploitation, dit-il.
Dans la loi il ya les droits et devoirs, bien avant de demander à la communauté d’éviter de patoger dans l’ignorance de l’interprétation érronée, annonce le deuxième intervenant, Maître Bismarck Boele
Lui pense que par rapport à tout ce qui est soulevé comme besoin, la population mérite d’être informée et cette dernière doit bénéficier d’une vraie informations sur la loi en la matière. Il n’y a pas que cette question qui est débattue au sein de la communauté. Il ya aussi la redevance minière, le 0,3%, et la dotation des chiffres d’affaires, sans oublier la questions sur le cahier de charge. Toutes ses questions méritent d’être éclairées au sein de la communauté. État du domaine de la loi, il est important que nous pouvons donner cette lumière car dans la loi, il ya les droits et les obligations”, a dit maître Bismarck.
Cloturant la série des interventions, Tandema, se dit être heureux par rapport à la thématique du jour, d’autant que son apport au sein de la communauté sera très capital.
“La matière que nous avons abordé aujourd’hui est très technique, car le droit minier est très technique. Il y a un adage qui dit: donné nous l’effet on vous donnera le droit. Tout le monde est en train de mettre le sentiment dans le droit, Or, en droit le sentiment n’existe pas. C’est sur base de cela que nous sommes sortis de notre silence pour aider notre communauté à bien cerner les différentes dispositions légales en rapport avec la délocalisation et indemnisation même réinstallation dans notre milieu car plusieurs sociétés minières en RDC aident le pays à se développer” a-t-il fait savoir.
Il est à noter qu’il se pose des sérieux problèmes ce dernier jour, cela est dû à la délocalisation des habitants aux périmètres de la concession de la société Kibali Gold Mines, ces problemes sont liés à la mauvaise interprétation à ce code ayant trait à la délocalisation et indemnisation.
Moïse Balinda
