État de siège : La province du Nord-Kivu et d’Ituri seront désormais diriger par les militaires ou policiers.

Les gouvernements provinciaux de l’Ituri et du Nord-Kivu, deux provinces placées en état de siège, vont être désormais dirigées par des militaires ou policiers. L’ordonnance portant la mise en œuvre de l’état de siège dans ces deux provinces, lue ce lundi 3 mai par le porte-parole du Chef de l’État, indique que les gouvernements provinciaux du Nord-Kivu et de l’Ituri seront composés respectivement d’un gouverneur militaire et d’un vice-gouverneur policier.

Les gouverneurs, les vice-gouverneurs et les autres autorités des entités territoriales décentralisées et déconcentrées de ces provinces seront nommés et le cas échéant relevés de leur fonction par ordonnance du Chef de l’État et sur proposition du gouvernement, le conseil supérieur de la Magistrature entendu.
Les gouvernements provinciaux ainsi que les assemblées provinciales de ces deux provinces sont donc suspendus et leurs prérogatives transférées aux autorités militaires provinciales.
Pendant cette période, en aucun cas il ne sera dérogé aux droits et principes fondamentaux ci-après :
– Le droit à la vie ;
– L’interdiction de la torture et des peines ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
– L’interdiction de l’esclavage et de la servitude ;
– Le principe de la légalité des infractions et des peines ;
– Le droit de défense et le droit de recours ;
– L’interdiction de l’emprisonnement pour dettes ;
– La liberté de pensée, de conscience et de religion.
L’ordonnance précise que les membres des gouvernants provinciaux et assemblées provinciales suspendus, continuent à jouir des avantages sociaux.

Arielle Bwinja.