Dans sa correspondance adressée à la chambre haute du Parlement, l’Auditeur général sollicite l’autorisation de poursuivre M. Kabila pour plusieurs chefs d’accusation lourds : participation à un mouvement insurrectionnel, trahison, participation à des crimes de guerre et à des crimes contre l’humanité.
Un article constitutionnel invoqué
La demande s’appuie sur l’article 107, alinéa 2 de la Constitution, qui stipule :
« Aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas. »
C’est donc au Sénat qu’il revient désormais de statuer sur cette requête explosive, qui vise une figure majeure de l’histoire politique contemporaine de la République Démocratique du Congo.
Joseph Kabila dans la tourmente
Président de la RDC de 2001 à 2019, Joseph Kabila demeure une figure controversée, adulée par ses partisans mais accusée de nombreux abus par ses détracteurs. Si cette demande aboutit, ce serait la première fois dans l’histoire du pays qu’un ancien chef de l’État serait poursuivi pour des faits aussi graves.
Les accusations, non encore détaillées publiquement, laissent présager des implications potentielles liées aux conflits armés dans l’est du pays et à des actes commis sous son régime, notamment dans les provinces du Kivu, du Katanga ou de l’Ituri.
Un précédent historique en vue ?
La démarche de l’Auditeur général, bien que juridique, est aussi fortement politique. Elle intervient dans un contexte marqué par des tensions entre anciens et actuels centres de pouvoir, et par une volonté affichée par certains acteurs d’en finir avec l’impunité des dirigeants passés.
L’affaire risque de raviver les divisions, mais aussi d’ouvrir un débat crucial sur la responsabilité des hauts responsables dans les crimes commis durant les décennies de guerre et de gouvernance trouble que la RDC a connues.
Quelle suite au Sénat ?
Il reviendra aux sénateurs de se prononcer sur la levée ou non des immunités de Joseph Kabila. Un vote à huis clos ou en séance publique pourrait être organisé dans les jours à venir. La décision du Sénat sera déterminante : elle dira si la justice pourra, oui ou non, engager des poursuites formelles contre l’ancien président.
Dans un pays où la culture de l’impunité a longtemps prévalu, cette requête marque une rupture possible ou un nouveau bras de fer institutionnel à venir
