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L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a publié sur son site ( www.arsp.cd) la liste de 1200 sociétés qui travaillent dans la capitale congolaise et radiées du marché de la sous-traitance après avoir violé la loi sur la sous-traitance en RDC.
Le patron de cet établissement public, Miguel Kashal, a précisé que c’est à l’issue des inspections exercées par les officiers de police judiciaire que ces sociétés ont été répertoriées, comme « illégales » en ce qui concerne la sous-traitance.
” Nous avons lancé des officiers de police judiciaire sur le terrain et à l’issue du contrôle. Nous avons radié 1200 sociétés de sous-traitance, qui n’étaient pas éligibles au marché de la sous-traitance. C’était des sociétés qui travaillaient dans l’illégalité et dont la plupart se faisaient payer à l’étranger, chose qui constitue un manque à gagner pour l’administration fiscale du pays et qui échappe au rapatriement des capitaux dans notre pays “, a dit le DG de l’ARSP.
Certaines de ces sociétés ont été radiées pour non conformité à la loi dans la constitution de leurs statuts, avec des actionnaires étrangers ayant plus des 51% des parts en violation des prescrits de la loi sur la sous-traitance et des actes réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, l’ARSP note avoir découvert plusieurs cas de fraude à la loi avec notamment le phénomène prête-nom qui fait la promotion des associés figurants n’ayant aucune partie en réalité, et toutes ces sociétés seront notifiées d’ici le 25 septembre. 2023.
D’après l’ARSP, la RDC perd environ 8 milliards de USD chaque année à cause des violations de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé.
